Qui est couvert dans un contrat Responsabilité des Dirigeants?

L’ensemble des dirigeants passés, présents ou futurs de la société et/ou de ses filiales, qu’il s’agisse :

• de dirigeants de droit (c'est-à-dire investis de leurs fonctions par la Loi ou les statuts de la société) ou
• de dirigeants de fait, qualité donnée à toute personne physique, salariée ou non, exerçant des fonctions au sein de la société ou de ses filiales et qui verrait sa responsabilité engagée en tant que dirigeant par un tribunal ou recherchée par un tiers au motif que cette personne physique aurait commis une faute professionnelle dans l’exercice d’une activité de direction, de gestion ou de supervision exercée avec ou sans mandat de délégation de pouvoir.

La famille du dirigeant est aussi protégée car seront également couverts les héritiers, les légataires, les représentants légaux et les ayant cause des dirigeants.

EUROSUD propose toujours d'étendre les garanties du contrat à des dirigeants additionnels :

• les membres d’un comité créé dans le cadre du gouvernement d’entreprise (notamment comité d’audit, de stratégie, de rémunération ou de nomination)
• tout membre d’un comité de surveillance d’une société anonyme simplifiée
• tout conciliateur et/ou mandataire ad hoc
• le directeur juridique et/ou le directeur financier de la société souscriptrice pour toute faute professionnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la société.

Seront également assurés tout employé de la société lorsqu’ils sont mis en cause avec un dirigeant de droit ou un dirigeant de fait dans le cadre d’une réclamation.