Construction
Assurance dommages ouvrage et complémentaire d'ouvrage
Ce montage d’assurances est nécessaire lorsque la taille de l’opération est importante et que les garanties apportées par chaque intervenant ne peuvent suffire.
- Assurés sur le volet Dommages Ouvrage : le souscripteur et les propriétaires successifs.
- Assurés au titre de la complémentaire d’ouvrage : les constructeurs, maître d’œuvre, bureaux d’études, ainsi que leurs éventuels sous-traitants. Une liste contractuelle sera communiquée à l’assureur et annexée aux conditions particulières du contrat. Un mandat d’adhésion devra être mis en place
Il est précisé que habituellement le contrôleur technique n’aura pas la qualité d’assuré et devra justifier d’une couverture d’assurance.
Cette mise en place d’une protection à hauteur du coût total de l’opération de construction implique une exigence quant à l’obtention des attestations d’assurances de RC Décennale des locateurs d’ouvrage.
Obtention pour chaque intervenant des attestations de RC Décennale de chantier en capitalisation avec abrogation de la Règle proportionnelle, valides à la date du démarrage des travaux (en référence à la D.O.C de l’opération), avec un minimum de plafond de garanties de :
- 15 M d’Euros par sinistre pour les entreprise titulaires des lots fondations, gros œuvre, façade et climatisation,
- 7,5 M d’Euros pour les autres lots,
- 5 M d’Euros par sinistre pour la Maîtrise d’œuvre sur les lots structure clos-couvert et fluide,
- 3 M d’Euros par sinistre pour l’architecte et la Maîtrise d’œuvre chargée des lots autres que structure clos-couvert et fluide.
La complémentaire d’ouvrage s’appliquera au delà des plafonds de garanties des contrats RC décennale de chaque intervenant.
