International
assurez-vous les déplacements à l’étranger de vos collaborateurs ?
Savez vous qu’en dehors de nos frontières le régime de protection sociale français s’avère limité et largement insuffisant ? Les séjours à l’étranger de vos collaborateurs impliquent donc la résolution de questions administratives, financières sociales et pratiques.
Aux yeux de la Sécurité sociale française, Il existe deux types de missions à l’étranger:
1. Les missions ponctuelles, par exemple :
- prospection et développement de marché
- salon professionnel à l’étranger et rencontre d’un futur partenaire
- réalisation d’une prestation
2. L’envoi de collaborateurs pour des missions longues durées (supérieures à 6 mois), par exemple :
- création, mis en place, gestion d’une filiale à l’étranger
- développement d’un marché
Or l’article L441-1 du code de la Sécurité sociale française et les Conventions collectives spécifient l’obligation pour votre entreprise de prévoir une couverture pour les collaborateurs en missions à l’étranger et la tiennent pour financièrement responsable en cas d’accident d’un collaborateur en mission.
Ainsi, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée si vous n’avez pas pris toutes les mesures pour garantir “l’intégrité physique” de vos collaborateurs en déplacements.
Dans ce contexte et pour répondre aux attentes des entreprises qui envoient des collaborateurs à l’étranger, EUROSUD ASSURANCES a mis en place des solutions d'assurance pertinentes.
