Clause de désignation

EUROSUD SWATON, courtier d’assurance vous informe…le 3 juin 2013, le conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation dans la version législative de l’ANI (Accord National Interprofessionnel).

Cela est une excellente chose pour l’ensemble du marché de l’assurance ainsi que pour l’ensemble des clients car cela va permettre de retrouver des conditions d’exercice normales. En effet, les entreprises auront désormais toute latitude pour choisir leur organisme d’assurance.

Au travers de cette décision, c’est donc le rôle essentiel et la valeur ajoutée des courtiers d’assurances qui est reconnu, notamment dans l’organisation d’une saine concurrence sur le marché de la complémentaire santé collective.

La version gouvernementale de l’ANI consistait en une double menace : tout d'abord, la fin de la complémentaire santé individuelle pour les salariés du privé et ensuite, un énorme avantage donné aux institutions de prévoyance dans le cadre des accords de branches.

C’est donc un superbe combat en faveur de la liberté d’entreprendre et contre l’opacité d’un système centralisé réservé a certains acteurs du marché.

Eurosud Swaton Marseille, le 5 juillet 2013