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Biens et Pertes d'exploitation

Loi Alur

Eurosud Courtier en Assurances à Marseille vous informe...l’article 58 de la loi Alur instaure l’obligation suivante en terme d'assurance :

«Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.»

Pour en savoir plus sur la loi Alur, cliquez ici.

Eurosud Swaton Marseille, le 20 novembre 2014

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