Zone CIMA

Double Obligation (Nature & Domiciliation) d’Assurance Maritime, Terrestre et Aérienne.

1. Toutes les facultés maritimes importées sont soumises à une assurance.
2. L’assurance qui doit être souscrite auprès des sociétés d’assurances installées dans le pays du port de destination de la marchandise. Code CIMA (Article 278) : ‘’L’assurance des facultés à l’importation revêt un caractère obligatoire dans la mesure ou les législations nationales le prévoient. Elle est alors régie par les dispositions spécifiques de ces législations.’’

Cette nécessité répond donc à un impératif Légal. Le respect du cadre réglementaire (législation CIMA) qui impose l'obligation d'assurer localement toute marchandise importée dans le territoire de l'un des 14 états de la zone CIMA en Afrique Sub Saharienne.

Mais, elle s'inscrit aussi dans une démarche de prévention :

1. de tout risque d'empêchement de livrer les marchandises suite à un blocage douanier des marchandises.
2. de tout risque de pénalités imposée par les douanes (amendes pouvant atteindre 20 % de la valeur des marchandises) en cas d'absence d'assurance locale.