Loi Madelin

La loi Madelin permet aux travailleurs non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d’ un contrat Madelin, permettant de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) et même de garantie chômage.

En effet, contrairement aux salariés, les TNS sont souvent mal protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ainsi qu’en matière de retraite. Par ailleurs, ils ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d’emploi.

La loi Madelin concerne toutes les personnes imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela inclus tous les travailleurs non-salariés (TNS), y compris les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (gérants non-salariés), les artisans, les industriels, les commerçants, les avocats, les médecins, les architectes, les notaires, les auxiliaires médicaux, les huissiers et les personnes imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

EUROSUD SWATON vous présentera ces différentes offre éligibles dans le cadre de la loi Madelin.