responsabilité Civile des employeurs… ou l’assurance des rapports sociaux
Pour faire face à la recrudescence des contentieux entre employeurs et employés, Eurosud Assurances propose des solutions d’assurance qui couvrent les dommages et intérêts, règlements et autres frais résultants d'une condamnation ; les frais de défense civil et/ou pénal ; les conséquences pécuniaires d'une transaction amiable.
Les réclamations liées aux rapports sociaux regroupent les discriminations de toute sorte, Licenciement abusif, harcèlement moral, discrimination, dénonciations, sentiment d’injustice ou de représailles de la part des collaborateurs... En période de crise économique et de montée du chômage, les tensions sociales et les procès aux Prud'hommes se multiplient. Ces réclamations peuvent mettre en cause les sociétés et leurs dirigeants mais aussi n'importe quel salarié.
A titre d’exemple, dans un cas d’harcèlement moral, la cour de cassation a condamné en Juin 2006 non seulement le « harceleur » mais également son employeur et ce en l’absence de toute faute de la part de la société.
Ces solutions d’assurances sont directement inspirées des contrats existant aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne où la judiciarisation des rapports sociaux est une pratique courante. Mais on voit se développer depuis quelques années en France, une jurisprudence qui incite les entreprises à s’assurer pour ce type de risques.
Il est important de savoir qu’aujourd’hui un licenciement sur deux est contesté. De plus, depuis 2005, les entreprises doivent se méfier de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité) car elle est dotée de pouvoirs d’investigation très étendus. Elle peut saisir les tribunaux si elle l’estime nécessaire. D’ailleurs, entre 2005 et 2006, le nombre de plaintes qui lui ont été présentée a été multiplié par 4.
La multiplication actuelle des plans sociaux et des situations contentieuses pourrait encore accroître les besoins et la demande pour ce type de couverture.
Pour une présentation plus détaillée, nous vous proposons de contacter notre service Responsabilité Civile.
