Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards, comme tous les autres utilisateurs de la route, doivent respecter les règles du code de la route pour assurer leur sécurité et celle des autres.

Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnaît ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme une nouvelle catégorie de véhicules et définit leur statut. Il précise notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

La mise en place d’une réglementation spécifique par le décret du 23 octobre 2019, modifié le 31 août 2023, vise à combattre les comportements dangereux, promouvoir une utilisation responsable et sécurisée de ces engins, et garantir un usage serein des trottoirs pour les piétons, notamment les plus vulnérables tels que les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap.

Que dit le code de la route concernant les EDPM ?

Les règles applicables aux EDPM sont globalement similaires à celles des vélos, avec quelques particularités.

Règles générales

• Prudence et Sécurité : Les conducteurs doivent adopter un comportement prudent pour leur sécurité et celle des autres.
• Interdiction d’alcool et de stupéfiants : Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, tout comme pour les cyclistes.
• Âge minimum : La conduite d’un EDPM est interdite aux moins de 14 ans.
• Usage personnel : Il est interdit de transporter des passagers ; l’utilisation est individuelle.
• Écouteurs et téléphones : L'usage d’écouteurs, d’appareils émettant du son, ou de téléphones en main est interdit.
• Assurance obligatoire : L’EDPM doit être assuré, étant considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Cette obligation s’applique aussi aux services de location en libre-service (free-floating). Le propriétaire est responsable de souscrire cette assurance.
• Circulation sur le trottoir : Interdite, sauf si l’EDPM est tenu à la main.
• Circulation en agglomération : Obligatoire sur les pistes et bandes cyclables. En l’absence de celles-ci, ils peuvent circuler sur les routes où la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Circulation hors agglomération : Autorisée uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables.
• Stationnement : Doit se faire aux emplacements réservés, ou sur les trottoirs sans gêner la circulation piétonne.

Dérogations

L'autorité compétente peut accorder des dérogations sous certaines conditions :

• Sur les trottoirs : Autorisation de circulation à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons.
• Sur certaines routes hors agglomération : Autorisation sur les routes où la vitesse est inférieure ou égale à 80 km/h. Le port du casque, des accessoires réfléchissants et l’allumage des feux sont obligatoires.

Équipements obligatoires

• Casque : Recommandé en agglomération et sur les voies vertes et pistes cyclables.
• Équipements rétroréfléchissants : Obligatoires de nuit ou par faible visibilité, comme un gilet ou un brassard (arrêté du 24 juin 2020).
• Limitation de vitesse : Les engins ne doivent pas dépasser 25 km/h. Certaines villes peuvent imposer une limite inférieure (par exemple, 20 km/h à Lorient).
• Feux et catadioptres : Les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, ainsi que de dispositifs rétroréfléchissants (arrêté du 24 juin 2020).
• Système de freinage et avertisseur sonore : Obligatoires (arrêtés des 21 et 22 juillet 2020).

Sanctions

• Non-respect des règles de circulation ou transport de passagers : 135 euros d’amende (4e classe).
• Circulation sur une voie interdite : 135 euros d’amende (4e classe).
• Circulation sur un trottoir sans autorisation ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
• Rouler avec un engin dépassant 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
• Absence d’équipement rétroréfléchissant la nuit ou par faible visibilité : 35 euros d’amende (2e classe).
• Poussée, traction ou remorquage de charges : 35 euros d’amende (2e classe).