EUROSUD SWATON vous informe...plusieurs choses viennent considérablement alourdir le risque faute inexcusable pour l'employeur.
Tout d'abord la jurisprudence dans la lignée de l'arrêt du conseil constitutionnel du 18/06/2010, continue à élargir de plus en plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et à durcir l'obligation de sécurité de ce dernier : ex Cassation 8/11/2012 ( 11-23855) où un infarctus du myocarde lié au stress est recon...