Les Incotermes

Les Incoterms (International Commercial Terms) ont pour objet de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur lors d’une opération de négoce international. Ils fixent la livraison et la répartition des coûts nécessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.EXW - ExWorksLe vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux pr...

Les risques liés au transport de marchandises

Vous achetez, fabriquez, vendez des biens que vous confiiez à des professionnels du transport qui les acheminent par voie terrestre mais aussi maritime, fluviale ou aérienne. Vous prenez le risque qu’un incident en cours de transport occasionne des dommages matériels à vos marchandises. Ces dommages, qui peuvent représenter des sommes importantes, surviennent pour de multiples causes : Chute au cours des opérations de chargement ou de décharg...

Marchandises transportées : Quelle police souscrire ?

Quelle police d'assurance choisir pour couvrir vos marchandises ? De nombreuses polices et clauses facultés sont disponibles. Elles sont plus ou moins adaptées aux besoins des industriels et des commerçants. Eurosud vous accompagnera dans ce choix. Eurosud, spécialisé depuis de nombreuses années dans l'assurance des marchandises transportées, a mis en place tous types de polices et clauses facultés, adaptées aux besoins des industriels et des commerçan...

Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

L’opération de construction peut provoquer des dommages aux tiers et le maître d’ouvrage est par conséquent susceptible d’être recherché en responsabilité. Ce risque est assurable par un contrat Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO). L’opération de construction peut provoquer des dommages aux tiers : dommages corporels, matériels ou immatériels. Le maître d’ouvrage est par conséquent susceptible d’être recherché en responsabilité. Les troubl...

Assurance des grands chantiers

Eurosud accompagne de nombreux grands et audacieux investisseurs qui réalisent des projets nationaux et régionaux en mettant en place leur programme d'assurance construction.Depuis quelques années maintenant ces grands chantiers se développent aussi sur la ville de Marseille, sur le périmètre d'Euroméditerranée notamment, et Eurosud a ainsi eu la satisfaction de travailler pour le compte de plusieurs investisseurs privés. Parmi nos références sur les dos...

Le formalisme des attestations d'assurances

Eurosud souhaite attirer l’attention sur le formalisme attaché aux attestations d’assurance RC décennale de tous les intervenants à l’acte de construire. Depuis un arrêté du 5 janvier 2016, qui a pris effet pour toutes les DOC (date d’ouverture de chantier) postérieures au 1/7/2016, les dites attestations doivent comporter des mentions obligatoires. A défaut, elles ne sont pas valables. A noter qu’elles doivent systématiquement être jointes aux devis e...

Accords Cadre Construction

Eurosud s’est forgé une solide expérience en matière d’accords-cadres construction. Le cabinet a ainsi mis en place et gère de très nombreux protocoles, tant pour des clients privés que publics.La mise en place de tels accords permet d’optimiser et de simplifier les assurances construction nécessaires lors de la réalisation d’opérations, dès l’acquisition du terrain et jusqu’à 10 ans après la réception. Au-delà des garanties légales (DO,CNR), les garanti...

Assurance CCRD

Dans le cadre d’opération d’envergure, Eurosud vous proposera la mise en place d'un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) qui permet au maître d’ouvrage de faire face aux insuffisances de garanties des constructeurs et de leurs sous-traitants évitant ainsi l’arrêt de la construction, faute pour les constructeurs de pouvoir répondre à leur obligation d’assurance.Les maîtres d’ouvrage ont donc tout intérêt à souscrire un CCRD dont la mise en...

Travaux sur existants

L’ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 a procédé par le biais de l’assurance à une réforme complète du régime des dommages aux ouvrages existants. Le nouvel article L.243-1-1 § II du code des assurances énonce une application limitative de l’assurance obligatoire de responsabilité des articles 1792 et 1792-2 du code civil, aux dommages aux ouvrages existants avant l’ouverture de chantier lorsque, à la suite de l’intervention de l’entreprise, l’ouvrage ex...

Assurance Constructeur Non Réalisateur

Dans l’hypothèse d’une revente du bien objet des travaux dans les 10 ans, le maître d’ouvrage doit souscrire parallèlement à l’assurance Dommage Ouvrage une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR).Cette obligation résulte de l’article 1792 du Code Civil qui dispose que : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître de l’ouvrage ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages, même résultant d’un vice de sol, qui comprome...

Assurance Dommage Ouvrage

L’objet de l'assurance Dommage Ouvrage (DO) est de donner la priorité à la réparation des dommages sur la recherche des responsabilités des constructeurs. Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, l’assureur Dommage Ouvrage pré finance les travaux de réparation des désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou portant atteinte à sa solidité. Les délais d’instruction du sinistre sont fixés par le code des assurances et il ne peut ...

Assurance Tous Risques Chantiers

Avant le démarrage des travaux, Eurosud vous proposera de souscrire une Tous Risques Chantier (TRC) dont l'objet est de couvrir les dommages accidentels à la construction mais aussi, si nécessaire, les installations ou matériels de chantier spécifiques.Les assurances Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) n’interviennent qu’après la réception des travaux, mais il...

Assurances pour protéger votre entreprise - Page 3