Faute inexcusable

EUROSUD SWATON vous informe...plusieurs choses viennent considérablement alourdir le risque faute inexcusable pour l'employeur. Tout d'abord la jurisprudence dans la lignée de l'arrêt du conseil constitutionnel du 18/06/2010, continue à élargir de plus en plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et à durcir l'obligation de sécurité de ce dernier : ex Cassation 8/11/2012 ( 11-23855) où un infarctus du myocarde lié au stress est recon...

RC Manifestations Automobiles

L’organisation d’une manifestation sportive ou de loisirs, avec participation de véhicules terrestres à moteur, est soumise à une règlementation spécifique, tirée du Code du Sport.Non seulement, celle-ci impose la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile pour l’organisateur, avec des montants de garanties très encadrés, mais en plus, les organisateurs doivent effectuer des démarches administratives nécessaires à la tenue de la manif...

RC pro agences de voyage

La Responsabilité Civile des agences de voyages est désormais de plus en plus fréquemment mise en cause avec des condamnations parfois surprenantes. En effet les seuls cas exonératoires sont normalement : La faute de l’acheteur, Le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger qui n’assure pas la prestation, Le cas de force majeur. Hors la cour de cassation vient récemment de rendre un arrêt dans le cadre d’une éruption volcanique (celle...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des métiers de la sécurité

Forte d’une expérience de 20 ans dans la couverture des risques de responsabilité civile liés aux métiers de la sécurité, le Groupe Eurosud Swaton met son expérience au service de cette profession en pleine mutation. Face à l’émergence de nouveaux risques liés à l’utilisation de nouvelles technologies, et à l’étendue de leur responsabilité, les professionnels de la sécurité sont demandeurs de contrats d'assurances dédiés, notamment pour les entreprises ...

Exemples de sinistres en action civile

Réclamation des actionnaires fondateurs contre un dirigeant : Demande en nullité d’une augmentation de capital Les membres fondateurs et actionnaires d’une société d’électronique poursuivent l’actuel président du Conseil de Surveillance pour demander la nullité de la dernière augmentation de capital qui a, selon eux, été réalisée dans le seul intérêt du Président et des investisseurs et a contribué à diluer leurs parts dans le capital de la société, ce...

Exemples de sinistres RCMS au pénal

Eurosud vous présente ici des sinitres RCMS qui ont donné lieu à une mise en cause au pénal Action pénale par une autorité étrangère Mise en cause des dirigeants pour manquements aux obligations de sécurité Suite au crash d’un avion sur le continent africain, les dirigeants de la filiale locale d’un bureau de contrôle (chiffre d’affaires : 125 000 000 d’euros), chargé notamment de vérifier les normes de sécurité de l’appareil, ont été mis en cause par...

Management du risque routier

Eurosud accompagne ses clients dans l'optimisation des coûts de détention de leur flotte automobile par la mise en place d'un plan de prévention. Assurant de nombreuses flottes de véhicules d'entreprises, Eurosud est toujours attentif à ce qui lui permet d’améliorer la sinistralité de ses dossiers. Dans ce cadre, au travers de nos partenaires assureurs, nous avons passé des accords avec plusieurs sociétés spécialisées dans le management du risque routi...

L'assurance de votre flotte automobile

Eurosud vous proposera une assurance auto professionnelle pour couvrir votre parc automobile et votre responsabilité civile au-delà des obligations légales qui ne concerne que l’assurance de responsabilité civile circulation. Une assurance auto professionnelle pour couvrir votre parc automobile et votre responsabilité civile au-delà des obligations légales qui ne concerne que l’assurance de responsabilité civile circulation. Véhicules des commerciau...

Assurance flotte des entreprises du transport Public de Voyageurs

La maîtrise du risque automobile est un enjeu majeur pour les entreprises effectuant du transport public de voyageurs (TPV). Toutes ces entreprises sont obstinées par la réduction de leur budget d’assurance sans pour autant négliger les garanties d'assurances principales.Fort de son expérience dans l’assurance des grandes flottes automobiles EUROSUD SWATON met en place des programmes qui vont au-delà de l'assurance automobile classique. L’auto-assurance ...

Solution d'assurance auto-mission

Vos collaborateurs utilisent-ils, de temps en temps ou régulièrement, leur véhicule personnel dans le cadre professionnel ? Si oui, avez-vous pensé à vous couvrir ?Complément de couverture, souvent indispensable, de l'assurance flotte automobile, les contrats auto-mission couvrent les véhicules des collaborateurs se déplaçant de façon occasionnelle dans le cadre de leur fonction. Le contrat auto-mission est en fait une assurance en dépassement d'usage co...

Zone CIMA

Double Obligation (Nature & Domiciliation) d’Assurance Maritime, Terrestre et Aérienne. Toutes les facultés maritimes importées sont soumises à une assurance. L’assurance qui doit être souscrite auprès des sociétés d’assurances installées dans le pays du port de destination de la marchandise. Code CIMA (Article 278) : ‘’L’assurance des facultés à l’importation revêt un caractère obligatoire dans la mesure ou les législations nationales le prévoie...

Prévention : Un emballage adapté pour une expédition réussie

Qu’il soit assuré ou pas, l'exportateur n’obtiendra aucune indemnisation de quiconque si un emballage insuffisant ou défectueux est à l’origine des dommages occasionnés. Il est donc important de faire un peu de prévention en la matière !S'il est facile pour l'exportateur (parce qu'il connaît bien les caractéristiques de son produit) d'adapter l'emballage à la nature de sa marchandise, il est déjà moins facile de l'optimiser par rapport à l'utilisation de...

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